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Regeste

Action révocatoire de l'art. 288 LP.
Calcul de la valeur litigieuse (consid. 1).
L'action révocatoire présuppose un préjudice causé, en raison de l'acte attaqué, aux droits d'exécution compétant au demandeur. Le défendeur peut dès lors établir que cet acte n'a pas entraîné un tel désavantage dans le cas particulier, parce que le demandeur eût subi une perte même si l'acte révocable n'avait pas été accompli.
Perte de contributions à l'entretien qui n'étaient pas encore échues au moment de l'acte révocable (consid. 2 a); cas de la faillite (b); prise en considération du délai de participation à la saisie (d).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 288 LP