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1737 correspondances exactes trouvées pour 1B_13/2021
  1. 01.07.2021 1B 13/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, récusation
  2. 23.06.2023 1B 102/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 18.05.2022 1B 25/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  4. 04.11.2021 1B 481/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre d'un pistolet d'alarme
  5. 19.04.2022 1B 110/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 27.07.2021 1B 255/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  7. 12.08.2021 1B 320/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 12.01.2023 6B 1035/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (infraction à la LCD et faux dans les titres); demande de récusation; droit d'être entendu
  9. 10.03.2022 1B 580/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  10. 07.08.2023 6B 912/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP); arbitraire
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