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1 correspondance exacte trouvée pour 1c_472/2018
  1. 25.03.2019 1C 472/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du règlement d'application de la loi cantonale sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (RDTR)
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