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10 correspondances exactes trouvées pour 5A_721/2012
  1. 17.01.2013 5A 721/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  2. 02.06.2023 5A 683/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (partage de la prévoyance professionnelle)
  3. 05.08.2014 5A 74/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 08.07.2016 5A 121/2016 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Ehescheidung (Scheidungskonvention)
  5. 24.09.2013 5A 245/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 17.03.2015 5A 772/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 05.10.2017 4A 189/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; résiliation; dommage
  8. 13.08.2018 5A 96/2018 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Ehescheidung
  9. 12.01.2016 5A 501/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices
  10. 18.03.2015 5A 683/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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