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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_801/2019
  1. 21.11.2019 6B 801/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition à une ordonnance pénale, défaut à l'audience, fiction de notification, fiction de retrait
  2. 26.09.2022 6B 363/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défense d'office
  3. 17.04.2020 6B 67/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances pénales
Page de résultats: 1

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