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2 correspondances exactes trouvées pour 6S.411/2006
  1. 08.02.2007 6S.411/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  2. 09.09.2016 4A 74/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; partage des responsabilités entre un détenteur de véhicule automobile et un non-détenteur
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Exemple: "droit de l'homme"

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