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2 correspondances exactes trouvées pour Emilie Kalbermatter séquestre
  1. 10.04.2019 5A 138/2019 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en annulation de la poursuite
  2. 30.09.2019 5D 157/2019 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
3674 correspondances partielles trouvées pour Emilie Kalbermatter séquestre
  1. 29.05.2017 5A 315/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 26.04.2024 6B 266/2024 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (tentative de contrainte)
  3. 22.12.2020 5A 609/2019 Pertinence 38%
    II Corte di diritto civile
    Diritto delle esecuzioni e del fallimento
    sequestro
  4. 15.01.2021 4A 639/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    légitimation active; décision incidente
  5. 22.12.2020 5A 798/2019 Pertinence 38%
    II Corte di diritto civile
    Diritto delle esecuzioni e del fallimento
    sequestro
  6. 04.11.2020 1C 609/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire; modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal de construction et des zones
  7. 24.04.2019 5A 187/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Mesures d'expulsion provisoire du logement commun pour cause de violences domestiques (art. 28b al. 2 et 4 CC)
  8. 01.05.2017 4A 214/2017 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à ferme; expulsion du fermier
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