4374 correspondances exactes et 198 correspondances approximatives trouvées pour divorce
(trié par date (ordre décroissant))
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07.08.2024 6B 1370/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsMenaces; viols; arbitraire; présomption d'innocence
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07.08.2024 5A 368/2024
IIe Cour de droit civilDroit de la familleavance de frais (demande unilatérale de divorce)
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07.08.2024 6B 1192/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées, menaces qualifiées; contrainte sexuelle, viol; arbitraire, présomption d'innocence
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31.07.2024 5A 380/2024
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecomplément d'un jugement de divorce étranger, partage de la prévoyance professionnelle
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29.07.2024 1C 311/2024
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
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22.07.2024 5A 454/2024
IIe Cour de droit civilDroit de la famillereport d'audience (divorce sur demande unilatérale)
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22.07.2024 5A 238/2024
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce sur demande unilatérale
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19.07.2024 5A 592/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; garde alternée et contributions d'entretien
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19.07.2024 6B 1351/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Confiscation d'objets dangereux (art. 69 CP); levée des séquestres; arbitraire
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19.07.2024 5A 212/2024
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecuratelle de portée générale, changement de curateur provisoire (mesures provisionnelles)