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4373 correspondances exactes et 198 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 02.05.2024 4A 9/2024
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    honoraires du commissaire (art. 731b CO), valeur litigieuse;
  2. 01.05.2024 2C 88/2024
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 01.05.2024 5A 76/2024
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles ensuite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  4. 30.04.2024 5A 779/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien)
  5. 30.04.2024 5A 312/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  6. 25.04.2024 5A 133/2024
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension provisoire de la poursuite (art. 85a al. 2 LP)
  7. 25.04.2024 7B 330/2024
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de la qualité de partie plaignante, irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  8. 24.04.2024 6B 1210/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expulsion; interdiction d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle en contatcts avec des mineurs; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 24.04.2024 5A 763/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (contributions d'entretien d'un enfant)
  10. 24.04.2024 5A 127/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien post-divorce)
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