265 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
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04.08.2022 2C 558/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial
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11.05.2022 2C 844/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation de séjour UE/AELE
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21.01.2021 2C 50/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersInterdiction d'entrée
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21.09.2018 2C 144/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
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03.04.2015 2C 899/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission et renvoi de Suisse
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27.11.2002 5C.112/2002
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
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10.05.2010 9C 1083/2009
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
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18.04.2006 5P.449/2005
IIe Cour de droit civilDroit des successionsart. 9 Cst. (reddition de comptes)
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11.03.2020 2C 746/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
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05.07.2018 2C 22/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse