265 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
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09.03.2009 4A 529/2008
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsprotection des marques; concurrence déloyale
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28.08.2003 5C.150/2003
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
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15.05.2012 5A 423/2011
publié
IIe Cour de droit civilDroit des successionssuccession etc.
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20.08.2008 2C 385/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; demande de réexamen,
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08.01.2004 I 861/02
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-invalidité
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20.12.2002 2A.536/2002
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
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28.08.2019 2C 781/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
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02.11.2015 2C 328/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour UE/AELE
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05.02.2013 2C 157/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
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18.11.2008 8C 687/2008
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents