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6 correspondances exactes trouvées pour travail arbitrable
  1. 17.04.2013 4A 515/2012 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat de travail; compétence
  2. 21.02.2008 4A 370/2007 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage internationale, compétence, ordre public
  3. 21.07.2021 4A 200/2021 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  4. 20.07.2017 4A 98/2017 Pertinence 83% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence
  5. 07.06.2021 4A 564/2020 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  6. 27.05.2003 4P.267/2002 Pertinence 83% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
197 correspondances approximatives trouvées pour travail arbitrable
  1. 27.01.2010 4A 562/2009 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage interne; compétence
  2. 15.07.2015 4A 246/2014 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  3. 10.06.2003 4P.263/2002 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  4. 05.06.2019 4A 152/2019 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne
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