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12 correspondances exactes trouvées pour violence
  1. 22.06.2022 5A 465/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, placement à des fins d'assistance
  2. 31.05.2021 5A 129/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entretien d'un enfant majeur (art. 277 al. 2 CC)
  3. 14.09.2022 5A 177/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles (enfant de parents non-mariés)
  4. 20.10.2021 5A 816/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de visite)
  5. 15.10.2021 5A 415/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement d'enfant auprès de parents nourriciers (autorisation d'accueil)
  6. 13.05.2020 5A 11/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien des enfants)
  7. 18.11.2021 5A 192/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (motif et effets accessoires, prérogatives parentales)
  8. 30.11.2021 5A 277/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et partage LPP)
  9. 31.01.2020 5A 534/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (entretien et garde)
  10. 25.03.2021 5A 640/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et entretien d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
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