50 décisions principales similaires trouvées pour atf://103-II-225
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103 II 225
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91 II 94
14. Arrêt de la IIe Cour civile du 14 mai 1965 dans la cause Malan contre Cottier et Blanc.
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101 II 25
8. Urteil der II. Zivilabteilung vom 21. April 1975 i.S. Fankhauser gegen Fankhauser.
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89 I 185
29. Extrait de l'arrêt du 26 juln 1963 dans la cause Martinetti contre Chambre d'accusation du canton de Genève.
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114 II 193
33. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 18 avril 1988 dans la cause X. S.A. contre Société des Régisseurs de Genève (recours en réforme)
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116 II 248
45. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 3 mai 1990 dans la cause D. contre D. et F. (recours en réforme)
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130 III 547
70. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. contre Z. (recours en réforme) 5C.116/2003 du 5 février 2004
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108 II 278
55. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 17 juin 1982 dans la cause Fondation Russel-Eynard et consorts contre Commune de Rolle (procès direct)
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115 II 344
63. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 16 novembre 1989 dans la cause dame M., dame B. et la société V. contre dame A. (recours en réforme)
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104 II 337
58. Arrêt de la IIe Cour civile du 16 novembre 1978 dans la cause S. contre S.