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7 décisions principales similaires trouvées pour atf://103-IV-172
  1. 103 IV 172
    Pertinence
    51. Urteil des Kassationshofes vom 21. Oktober 1977 i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 212 al. 1 CP, mise en danger d'adolescents par des images immorales. Les photos incriminées, de stripteaseuses, qui étaient exposées dans une vitrine, ne sont pas de nature à compromettre le développement moral ou physique des enfants ou des adoles...
  2. 103 IV 251
    Pertinence
    69. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 16. Dezember 1977 i.S. J. gegen Generalprokurator des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 212 CP; mise en danger de mineurs par des images immorales. Représentation de cunnilinguus et de fellatio dans un périodique destiné à la jeunesse.
  3. 100 Ib 383
    Pertinence
    68. Urteil vom 8. November 1974 i.S. Wiesner gegen Eidg. Justiz- und Polizeidepartement
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 4 LD et 55 OLD: séquestre de publications et d'objets immoraux découverts à l'occasion d'une vérification douanière. - Recevabilité du recours de droit administratif. - Notion de publications et objets immoraux ; délimitation par rapport à l...
  4. 106 Ia 267
    Pertinence
    50. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 9. Mai 1980 i.S. Oswald und Niederer gegen Regierungsrat und Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 31 et 4 Cst.; interdiction d'un Peep-Show . 1. Art. 31 Cst., portée, pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 1). 2. Limitation de la liberté du commerce et de l'industrie pour des motifs de moralité publique (consid. 3). 3. L'interdiction d'u...
  5. 137 V 126
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Öffentliche Arbeitslosenkasse Baselland gegen L. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_967/2010 vom 20. April 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 4 LACI en liaison avec les art. 12a et 8 al. 1 OACI. Les danseuses de cabaret au bénéfice d'une autorisation de séjour de courte durée ne relèvent pas de la réglementation particulière prévue à l'art. 13 al. 4 LACI, en liaison avec l'art. 12...
  6. 89 IV 195
    Pertinence
    39. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 3. Dezember 1963 i.S. R. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 204 CP. Publications obscènes. C'est moins par des détails que par l'impression générale laissée au lecteur ou à l'observateur qu'il faut juger si des imprimés illustrés à contenu érotique sont obscènes selon la saine appréciation populaire; circon...
  7. 128 IV 265
    Pertinence
    41. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.33/2002 vom 1. Oktober 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 251 ch. 1 CP; faux dans les titres. Faux dans les titres retenu pour la création d'un titre faux dans le cas suivant: la copropriétaire d'une agence de placement de danseuses a remis les contrats, conclus par son intermédiaire, à la police cantonal...
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