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Regesto
Art. 273 CP. Spionaggio economico; art. 162 CP. Violazione del segreto commerciale.
a) Segreto commerciale (consid. 1b, c).
b) Interesse degno di protezione al rispetto del segreto (consid. 2).
c) Competenza. Art. 7 CP (consid. 3).
d) Intenzione (consid. 4).
e) Errore di diritto. Art. 20 CP (consid. 5).
f) Errore sui fatti. Art. 19 CP (consid. 6).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 273 CP, art. 162 CP, Art. 7 CP, Art. 20 CP suite...