92 sentenze principali simili trovate per atf://106-IB-177
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106 Ib 177
28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 25 janvier 1980 dans la cause D. c. Direction générale des CFF (recours de droit administratif)
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81 I 239
39. Arrêt du 3 juin 1955 dans la cause G. contre Direction générale des CFF.
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84 I 209
29. Arrêt du 2 mai 1958 dans la cause Monnard contre Chemins de fer fédéraux.
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88 II 439
62. Arrêt de la Ie Cour civile du 11 décembre 1962 dans la cause Godel contre Maudry et consorts.
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97 I 413
55. Arrêt du 17 juin 1971 de la IIe Cour civile dans la cause Sauthier contre Conseil d'Etat du canton du Valais.
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91 I 223
38. Arrêt du 2 avril 1965 dans la cause Compagnie du chemin de fer Brigue-Viège-Zermatt SA contre Confédération Suisse et Chemins de fer fédéraux.
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93 I 694
87. Arrêt du 6 décembre 1967 dans la cause X. contre Conseil d'Etat du canton de Vaud.
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92 I 240
41. Extrait de l'arrêt du 17 juin 1966 dans la cause Malherbe contre Confédération suisse.
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90 II 346
40. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 23 octobre 1964 dans la cause X. contre Société des vétérinaires de Z.
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100 Ia 97
16. Extrait de l'arrêt du 8 mai 1974 dans la cause Demont et Cartel intersyndical du personnel de l'Etat de Genève contre Conseil d'Etat du canton de Genève.