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Regeste

Art. 18 et 305bis ch. 1 CP; placement de l'argent de la drogue, intention.
Toutes les valeurs patrimoniales provenant d'un crime peuvent faire l'objet d'un blanchissage; il n'est pas nécessaire qu'elles servent à la commission de nouveaux crimes (consid. 1b).
Les termes utilisés dans la loi sont suffisamment explicites (consid. 1c).
Le placement d'argent provenant d'une infraction qualifiée à la LStup représente un blanchissage d'argent chaque fois que le mode ou la manière d'opérer ne peut être assimilé au simple versement d'argent liquide sur un compte (consid. 1d et e).
Connaissance de la provenance d'un crime des valeurs patrimoniales; dol éventuel (consid. 2).

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referenza

Articolo: Art. 18 et 305bis ch. 1 CP

 
 
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