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Regeste
Art. 12 VStrR - Rückleistungspflicht von Zollabgaben.
1. Die Schweizerische Zollverwaltung ist an den Widerruf von Warenverkehrsbescheinigungen EUR. 1 durch die zuständige Behörde des Ausfuhrstaates gebunden (E. 1).
2. Der nach Art. 13 ZG Zollzahlungspflichtige ist nach Art. 12 Abs. 2 VStrR ohne weiteres leistungspflichtig (E. 2).
3. Verjährung (E. 3).
contenu
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allemand
français
italien
références
Article: Art. 12 VStrR, Art. 13 ZG, Art. 12 Abs. 2 VStrR