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Regeste
Konkursaufschub (Art. 725 Abs. 4 OR).
Verrechnung im Nachlassverfahren (Art. 316m SchKG und Art. 32 VNB).
1. Die Bewilligung des Konkursaufschubes ist amtlich zu publizieren (Erw. 4).
2. Wird die Publikation des Konkursaufschubes unterlassen, so ist für den Ausschluss der Verrechnung gemäss Art. 316m SchKG und Art. 32 VNB die tatsächliche Kenntnis des Gläubigers vom Konkursaufschub massgebend (Erw. 5).
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références
Article: Art. 316m SchKG, Art. 32 VNB, Art. 725 Abs. 4 OR