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Regeste

Art. 17, 310, 314 al. 2 LP; exécution du concordat ordinaire et compétences de l'exécuteur du concordat.
Qualité pour porter plainte de l'exécuteur du concordat ordinaire (consid. 2.1 et 2.2).
Lorsque l'existence ou le moment de la naissance d'une créance est litigieux, l'exécuteur du concordat ne peut pas statuer à ce sujet par une décision sujette à plainte selon l'art. 17 LP (consid. 2.3).

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références

Article: Art. 17, 310, 314 al. 2 LP, art. 17 LP

 
 
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