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Regeste

Choix du physiothérapeute (art. 21 al. 6 LAMA). Une limitation conventionnelle du droit de choisir cet auxiliaire médical est licite, à condition que toute personne répondant aux exigences requises puisse adhérer à la convention conclue (consid. a).
Art. 12 al. 2 ch. 1 lit. b LAMA. Exigence d'une prescription médicale écrite préalablement à l'exécution des mesures (consid. b).

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Article: art. 21 al. 6 LAMA

 
 
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