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Regeste

Imposition du revenu (Berne):
1. Interdiction de la double imposition en matière intercantonale et législation cantonale.
2. Fixation du revenu imposable d'une personne qui, exerçant une activité à but lucratif, vient, d'un autre canton, s'établir dans le canton de Berne.
 
 
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