53 décisions principales similaires trouvées pour atf://118-II-79
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118 II 79
16. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 27 janvier 1992 dans la cause W. contre dame W. (recours en réforme)
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81 I 257
41. Extrait de l'arrêt du 28 septembre 1955 dans la cause Mentha contre Conseil communal de La Chaux-de-Fonds.
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98 IV 205
39. Arrêt de la Chambre d'accusation du 27 octobre 1972, dans la cause Ministère public du canton de Neuchâtel contre Procureur général du canton de Berne.
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90 III 99
23. Arrêt du 2 décembre 1964 dans la cause Schiumarini.
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85 III 98
23. Auszug aus dem Entscheid vom 20. August 1959 i.S. Jacky, Maeder & Co.
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94 I 446
61. Extrait de l'arrêt du 18 juin 1968 dans la cause Impérial Watch SA contre Conseil d'Etat du canton du Valais.
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83 II 122
20. Arrêt de la IIe Cour civile du 1er avril 1957 dans la cause L'Héritier contre Haefeli & Cie.
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80 I 216
35. Arrêt du 9 avril 1954 en la cause Imhof contre Département fédéral de l'économie publique.
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93 II 1
1. Arrêt de la IIe Cour civile du 23 février 1967 dans la cause X. contre X.
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97 I 314
45. Arrêt du 23 juin 1971 dans la cause Nicolet contre Louis Jeanneret SA en liquidation concordataire et Cour de cassation civile du canton de Neuchâtel.