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24 décisions principales similaires trouvées pour atf://119-II-162
  1. 119 II 162
    Pertinence
    33. Estratto della sentenza 20 aprile 1993 della I Corte civile nella causa B contro G (ricorso per riforma)
    Regeste [A, F, I] Contrat de travail. Résiliation immédiate (art. 337 CO); sanctions disciplinaires (art. 323a al. 2, art. 160 CO). 1. La question de savoir s'il est possible d'invoquer a posteriori de nouveaux motifs de licenciement peut rester indécise (consid. 1). 2. ...
  2. 121 IV 249
    Pertinence
    40. Estratto della sentenza della Corte di cassazione penale del 28 aprile 1995 nella causa A. c. Ministero pubblico del Cantone Ticino (ricorso per cassazione)
    Regeste [A, F, I] Art. 123 CP; lésions corporelles simples intentionnelles lors d'un match de hockey sur glace, devoir de prudence, acceptation tacite? Lésions corporelles simples lors d'une compétition sportive (ici un match de hockey sur glace): savoir s'il y a dol éve...
  3. 142 V 572
    Pertinence
    62. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse d'allocations familiales des administrations et institutions cantonales contre A. (recours en matière de droit public) 8C_4/2016 du 22 décembre 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. b LAFam; art. 1 al. 1 OAFam; art. 25 al. 5 LAVS; art. 49 bis RAVS; notion de formation professionnelle au sens de l'art. 49 bis RAVS. La requérante ne peut prétendre une allocation de formation professionnelle pour son fils du fait de ...
  4. 127 III 429
    Pertinence
    72. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 11 juin 2001 dans la cause A. contre Union des Associations Européennes de Football (UEFA) et Tribunal Arbitral du Sport (TAS) (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; qualité pour former un recours de droit public (art. 85 let. c et 88 OJ). Recevabilité du recours de droit public visant une sentence rendue par le Tribunal Arbitral du Sport relativement à une sanction disciplinaire prononcée p...
  5. 108 IV 117
    Pertinence
    29. Urteil des Kassationshofes vom 11. Juni 1982 i.S. B. gegen Statthalteramt des Bezirks Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et 6 LF sur les maisons de jeu. Le joueur se livrant habituellement aux jeux de hasard n'est punissable que s'il revêt la qualité de membre d'une entreprise de jeux de hasard (réunion de joueurs).
  6. 115 IV 256
    Pertinence
    56. Estratto della sentenza del 27 ottobre 1989 della Corte di cassazione penale nella causa M. c. Camera dei ricorsi penali del Tribunale di appello del Cantone Ticino (ricorso di diritto pubblico)
    Regeste [A, F, I] Loi fédérale sur les stupéfiants; recyclage d'argent provenant d'un trafic de stupéfiants; financement; art. 19 ch. 1, al. 1 à 7 LStup. 1. Les opérations financières liées au trafic de stupéfiants (actes commis dans le cadre du recyclage de l'argent) so...
  7. 103 Ia 410
    Pertinence
    62. Auszug aus dem Urteil vom 26. Oktober 1977 i.S. Hockey-Club Ambri-Piotta gegen Zürcher Schlittschuh-Club und Obergericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; juridiction arbitrale. Délimitation des règles juridiques et non juridiques (de jeu) en cas de transfert d'un joueur de hockey sur glace de ligue nationale.
  8. 147 V 268
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen ÖKK Kranken- und Unfallversicherungen AG und Mitb. gegen Ersatzkasse UVG und A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_538/2020 / 8C_564/2020 vom 30. April 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 1a al. 1, art. 7, art. 59 al. 2 et art. 73 al. 2 LAA; art. 1 et art. 99 al. 1 OLAA; statut de travailleur d'un joueur (amateur) et entraîneur de hockey sur glace; statut d'employeur; compétence de l'assureur-accidents. S'il s'avère, sur la base des...
  9. 95 I 343
    Pertinence
    50. Estratto della sentenza 30 aprile 1969 su ricorso Galeazzi e Gedasa SA contro Consiglio di Stato del Cantone Ticino.
    Regeste [A, F, I] 1. Lorsque l'issue du jeu dépend exclusivement ou essentiellement de l'adresse du joueur, la vente et l'exploitation des appareils servant au jeu bénéficient de la garantie de la liberté du commerce et de l'industrie. Conditions nécessaires pour que cet...
  10. 126 V 207
    Pertinence
    35. Urteil vom 29. Mai 2000 i.S. Öffentliche Arbeitslosenkasse des Kantons Solothurn gegen R. und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1 et 3 LACI: Gain assuré en cas d'activité accessoire. - Calcul du gain assuré lorsqu'une activité accessoire (in casu, joueur semi-professionnel de hockey sur glace) est exercée en dehors d'une activité principale (à temps partiel). - Quell...
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