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57 décisions principales similaires trouvées pour atf://119-IV-125
  1. 119 IV 125
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 8. Juli 1993 i.S. F. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 63 et art. 38 ch. 4 al. 1 CP; mesure de la peine; prise en considération des conséquences juridiques de la peine (réintégration en détention). Lorsque le bénéficiaire d'une libération conditionnelle est condamné à une peine (ferme) de 4 mois d'empr...
  2. 113 IV 49
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 15. Mai 1987 i.S. M. gegen Direktion der Justiz des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] 1. Ordre dans lequel il convient de faire purger des peines exécutables en commun. Le droit fédéral ne contient aucune disposition prescrivant l'ordre dans lequel il convient de faire purger des peines exécutables en commun (consid. 2). On ne peut criti...
  3. 115 IV 4
    Pertinence
    2. Urteil des Kassationshofes vom 9. Februar 1989 i.S. K. gegen Kriminalkammer des Kantons Thurgau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 38 ch. 1 et 4 CP, art. 2 al. 5 OCP 1; libération conditionnelle; solde de peine. 1. L'art. 38 ch. 4 CP n'impose pas que le solde de peine soit purgé entièrement (consid. 4). 2. L'art. 2 al. 5 OCP 1, selon lequel même un solde de peine doit entrer d...
  4. 129 IV 209
    Pertinence
    31. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité) 6S.113/2003 du 8 mai 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 38 ch. 4 CP; réintégration. Lorsque le bénéficiaire d'une libération conditionnelle est condamné à une peine privative de liberté ferme de plus de trois mois au titre de peine d'ensemble, pour des actes délictueux commis, en partie, avant la précéd...
  5. 135 IV 146
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Beschwerde in Strafsachen) 6B_765/2008 vom 7. April 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 87, art. 388 al. 1 et 3, art. 89 al. 6 CP en relation avec l'art. 49 al. 1 CP; droit transitoire, prononcé d'une peine d'ensemble en cas de procédure de réintégration, exécution de la peine d'ensemble. La décision relative au délai d'épreuve en cas...
  6. 104 Ib 269
    Pertinence
    43. Urteil des Kassationshofes vom 4. September 1978 i.S. G. gegen Jugendamt des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Droit pénal des mineurs. L'art. 94 ch. 2 al. 1 CP permet d'ordonner la réintégration dans un établissement, lorsque le libéré commet des infractions pendant le délai d'épreuve.
  7. 113 IV 8
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 2. Februar 1987 i.S. W. gegen Direktion der Justiz des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 397bis al. 1 let. f CP, art. 4 OCP 1, art. 1 OCP 3; semi-détention. La semi-détention ne peut être accordée que si la durée totale de plusieurs peines d'emprisonnement devant être subies en même temps n'excède pas six mois.
  8. 122 IV 289
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 25. September 1996 i.S. C. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 44 ch. 6 al. 2 CP; renvoi postérieur dans un établissement pour toxicomanes. Il n'est pas admissible de suspendre l'exécution de la peine et d'ordonner un traitement ambulatoire postérieurement au jugement (consid. 1a).
  9. 111 IV 5
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 6. Februar 1985 i.S. G. gegen Jugendstaatsanwaltschaft des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 4 OCP 1; art. 397bis al. 1 litt. d CP. 1. La réglementation édictée par le Conseil fédéral à l'art. 1 al. 4 OCP 1 ne viole pas le code pénal et elle est couverte par la délégation figurant à l'art. 397bis al. 1 litt. d CP (consid. 1). 2. Dire...
  10. 102 Ib 137
    Pertinence
    24. Urteil des Kassationshofes vom 11. Juni 1976 i.S. W. gegen Regierungsrat des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 4 OCP 1. Les cantons ont la faculté de limiter à une durée inférieure à trois mois l'exécution des peines sous forme de semi-détention.
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