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Regeste
Celui qui mène une campagne d'affiches de manière anonyme ne peut se prévaloir de la jurisprudence imposant une retenue dans la sanction des atteintes à l'honneur commises dans le débat politique (consid. 1d).
La manière d'agir peut reléguer à l'arrière-plan les mobiles, aussi honorables soient-ils (consid. 3).
Celui qui, dans le cadre de sa fonction dans la chaîne de production et de diffusion, se limite à distribuer dans le public un écrit constitutif d'une infraction, n'est pas responsable à titre subsidiaire d'un délit de presse (de média) (consid. 5e).
Conditions de recevabilité du pourvoi sur l'action civile; calcul de la valeur litigieuse (consid. 6 et 8).
Réparation morale suite à une atteinte à l'honneur (consid. 7).
L'application du régime spécial de l'art. 27 CP est sans incidence sur les prétentions civiles des lésées (consid. 8).
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