Regeste
Art. 15 al. 1 et 2, art. 21 al. 2 et art. 27 LAT ; contrôle incident de la planification dans la procédure d'autorisation de construire; zone réservée communale.
En raison du surdimensionnement des zones à bâtir de la commune, de la situation des parcelles en question et de l'ancienneté du plan d'affectation, la commune aurait dû impérativement vérifier, avant la délivrance des autorisations de construire, si l'attribution des terrains à bâtir à la zone à bâtir était encore justifiée. Elle n'aurait pas dû délivrer de permis de construire pour les projets de construction, avant que le réexamen intégral des zones à bâtir ne soit terminé. Cela vaut indépendamment de la question de savoir si les autorisations de construire étaient au moment de leur octroi compatibles avec la zone réservée en vigueur, qui permettait encore à l'époque certaines exceptions (consid. 3).