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Regeste
Art. 271 PPF; art. 8 al. 1 let. c et 9 LAVI; qualité de la victime pour se pourvoir en nullité en ce qui concerne les conclusions civiles.
La victime au sens de l'art. 2 LAVI peut, indépendamment des conditions de l'art. 271 PPF ou de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI, se pourvoir en nullité en ce qui concerne les conclusions civiles pour se plaindre d'une violation des droits qui lui sont garantis par la LAVI, notamment par l'art. 9 de cette loi (consid. 1a).
Art. 9 LAVI; jugement des prétentions civiles de la victime par le juge pénal.
Le juge pénal doit en tout cas statuer sur une prétention civile formulée devant lui quant à son principe et sa décision sur ce point lie le juge civil; seule la question du montant de la réparation peut, sous réserve de l'art. 9 al. 3 LAVI, être renvoyée au juge civil (consid. 2c et d).
Lorsque le juge pénal est saisi d'une prétention civile qui peut être jugée immédiatement, il ne peut en renvoyer le jugement au juge civil pour le seul motif qu'une autre prétention doit l'être, par exemple parce que la victime en a elle-même demandé le renvoi au juge civil (consid. 2e et f).
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Article: Art. 271 PPF, art. 8 al. 1 let, art. 2 LAVI, Art. 9 LAVI suite...