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Regeste

Art. 100ter ch. 1 al. 1 CP: libération conditionnelle d'une mesure d'éducation au travail.
Avant de prendre sa décision quant à la libération conditionnelle d'une mesure d'éducation au travail, l'autorité compétente doit entendre personnellement l'intéressé.

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Article: Art. 100ter ch. 1 al. 1 CP

 
 
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