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Regeste
Art. 57 Abs. 5 lit. b SVG, Art. 3b Abs. 3 VRV; Art. 49 BV und Art. 9 EMRK; Helmtragpflicht eines Motorfahrradfahrers; Glaubens- und Gewissensfreiheit.
Verordnungen des Bundesrates sind vorfrageweise auf ihre Gesetzes- und Verfassungsmässigkeit zu überprüfen (E. 2).
Die Glaubens- und Gewissensfreiheit der Angehörigen der Religionsgemeinschaft der Sikhs wird durch die Pflicht, einen Schutzhelm zu tragen, nicht beeinträchtigt (E. 3).
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références
Article: Art. 57 Abs. 5 lit. b SVG, Art. 3b Abs. 3 VRV, Art. 49 BV, Art. 9 EMRK