Regeste
Application du principe du bénéfice brut ou du bénéfice net lors de la fixation d'une créance compensatrice (résumé et confirmation de la jurisprudence; consid. 8.3). En l'espèce, les personnes touchées par la confiscation ont participé aux tournois illégaux de poker, mais ne sont pas - contrairement à l'organisateur des tournois - punissables. Pour des motifs de proportionnalité, il se justifie de calculer la créance compensatrice de l'Etat à l'encontre des participants aux tournois de poker selon le principe du bénéfice net et de déduire des gains obtenus le prix d'entrée au tournoi ("Buy-In", composé des droits de participation et des frais) (consid. 8.4).