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55 décisions principales similaires trouvées pour atf://126-V-330
  1. 126 V 330
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil vom 20. Juli 2000 i. S. Helsana Versicherungen AG gegen W. und Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau
    Regeste [A, F, I] Art. 24, art. 25 al. 2 let. a et al. 3, art. 35 al. 1 et 2 let. e, art. 38 LAMal; art. 7 et 8 OPAS; art. 51 OAMal: Prestations en cas de soins à domicile (Spitex); droit à la substitution de la prestation. En tant qu'il n'est pas admis à pratiquer à la ...
  2. 111 V 324
    Pertinence
    61. Auszug aus dem Urteil vom 15. November 1985 i.S. Schrotberger gegen Schweizerische Krankenkasse Helvetia und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 6 LAMA, art. 1 Ord. VI: Autorisation de pratiquer à la charge des caisses. Il est conforme à la loi de limiter l'autorisation de pratiquer à la charge des caisses au personnel paramédical qui exerce à titre indépendant et à son propre compte...
  3. 127 V 121
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil vom 16. Mai 2001 i. S. P. gegen IV-Stelle des Kantons Thurgau und AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 et 2 LAI; ch. 13.05* et ch. 14.05 de l'annexe à l'OMAI; art. 8 al. 1 et 2 Cst.: Droit à la substitution de la prestation. - Résumé de la jurisprudence concernant le droit à la substitution de la prestation dans le domaine des moyens auxili...
  4. 120 V 288
    Pertinence
    39. Urteil vom 28. März 1994 i.S. P. gegen Kantonale Ausgleichskasse des Wallis, Sitten, und Kantonales Versicherungsgericht, Sitten
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 1 LAI, art. 5 al. 3 et al. 4 RAI: - Remboursement des frais de transport dans le cadre de la formation professionnelle initiale: Exercice du droit à la substitution de la prestation. - L'assuré qui, du fait de son invalidité, aurait droit au...
  5. 120 V 277
    Pertinence
    37. Urteil vom 30. März 1994 i.S. L. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 13 LAI, art. 12 al. 1 et art. 21 al. 1 deuxième phrase LAI. Il n'existe aucun droit à la prise en charge du traitement d'une infirmité congénitale au-delà de l'âge de 20 ans révolus, même pas en vertu du droit à la substitution de la prestation.
  6. 131 V 107
    Pertinence
    16. Urteil i.S. D. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich H 384/00 vom 19. April 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 43ter al. 1 [dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin 2002] et 3 LAVS; art. 66ter RAVS; art. 2 al. 1 et 2 OMAV; chiffre 9.51 de l'Annexe à l'OMAV: Contribution au coût d'acquisition d'un fauteuil roulant motorisé dans le cadre du droit à la substit...
  7. 133 V 218
    Pertinence
    29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre SWICA Assurance-maladie SA et dans la cause A. contre Mutuel Assurances, ainsi que Tribunal cantonal des assurances sociales de Genève (recours de droit administratif) K 124/0...
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 et 2 let. a ch. 3 et art. 38 LAMal; art. 46 et 49 OAMal: Droit aux prestations. L'assuré n'a aucun droit au remboursement des prestations dispensées par une infirmière ou un infirmier qui n'exerce pas à titre indépendant et à son compte ou...
  8. 144 V 319
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A.A. und B.A. gegen IV-Stelle des Kantons Aargau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_904/2017 / 9C_905/2017 vom 5. September 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 21 LAI; art. 2 al. 1 OMAI; ch. 14.01 et 14.04 annexe OMAI; droit aux moyens auxiliaires. Le droit à l'installation de WC-douches et WC-séchoirs existe également si leur utilisation nécessite une assistance (consid. 3.5). Dans le cadre du droit à la...
  9. 120 V 280
    Pertinence
    38. Urteil vom 6. Januar 1994 i.S. X, Y und Z H. gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 3 LAI, art. 4 RAI: Soins à domicile. Cas d'application du droit à la substitution de la prestation: droit aux contributions aux frais de soins à domicile qui seraient allouées si le traitement et les soins de base en cause n'étaient pas admi...
  10. 111 V 209
    Pertinence
    41. Urteil vom 20. August 1985 i.S. Zimmermann gegen Ausgleichskasse des Kantons Schaffhausen und Obergericht des Kantons Schaffhausen
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 LAI, ch. 13.05* et 13.06* de l'annexe à l'OMAI. - Liste des moyens auxiliaires dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 1983. Il n'est pas contraire à la loi de subordonner à l'exigence d'une activité lucrative couvrant les besoins...
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