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Regeste
Art. 20 al. 2, art. 28, art. 31 al. 4 LAA ; art. 33 al. 2 let. b, art. 43 OLAA : Adaptation des rentes complémentaires.
- L'art. 43 al. 1 OLAA dans sa version en vigueur depuis le 1er septembre 1997 et l'art. 33 al. 2 let. b OLAA dans sa teneur applicable dès le 1er janvier 1997 sont conformes à la loi et à la Constitution.
- Le droit à la rente complémentaire de l'assurance-accidents obligatoire doit faire l'objet d'un nouvel examen lorsque la rente de veuve servie jusqu'alors est remplacée par une rente simple de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants.
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allemand
français
italien
références
Article:
art. 33 al. 2 let. b,