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27 décisions principales similaires trouvées pour atf://127-IV-34
  1. 127 IV 34
    Pertinence
    5. Urteil des Kassationshofes vom 30. November 2000 i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt, B. und C. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 117 CP, art. 34 al. 3 et art. 36 al. 1 LCR, art. 13 al. 5 OCR; devoir de prudence du conducteur de camion en cas de visibilité restreinte due à l'angle mort. Le conducteur d'un camion désireux de quitter un stop pour s'engager sur sa droite dans un...
  2. 125 IV 83
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofs vom 2. März 1999 i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 26 LCR, art. 34 al. 3 LCR, art. 35 al. 3-6 LCR, art. 36 al. 1 LCR et art. 39 al. 1 let. a LCR; art. 13 al. 1 OCR; devoir de prudence du conducteur obliquant à gauche, principe de la confiance. Le conducteur obliquant à gauche, qui s'est mis correct...
  3. 107 IV 55
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 27. Februar 1981 i.S. S. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde).
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 4 LCR, art. 17 al. 1 OCR; entrée d'un trolleybus dans la circulation. Devoir de prudence du conducteur, surtout dans la surveillance des angles morts.
  4. 91 IV 10
    Pertinence
    5. Urteil des Kassationshofes vom 26. Februar 1965 i.S. Bachofner gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 3 LCR. Le conducteur qui veut modifier sa direction de marche est tenu d'avoir égard aux véhicules qui le suivent; pour celui qui oblique à gauche, cela signifie qu'il doit observer vers l'arrière dans le rétroviseur et, selon les circonstan...
  5. 83 IV 163
    Pertinence
    45. Urteil des Kassationshofes vom 21. Juni 1957 i.S. Polizeirichteramt der Stadt Zürich gegen Dinkel.
    Regeste [A, F, I] Art.25 al.1 et 26 al. 3 LA. Devoir de prudence du conducteur qui tourne à gauche en dehors d'une croisée ou d'une bifurcation (changement de jurisprudence).
  6. 118 IV 277
    Pertinence
    49. Urteil des Kassationshofes vom 1. September 1992 i.S. M. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 1 LCR, art. 117 CP; principe de la confiance. Fondement et contenu du principe de la confiance (consid. 4a, consid. 4b). Le débiteur de la priorité qui veut pénétrer par la gauche sur une route principale n'a pas à compter qu'un usager prior...
  7. 100 IV 186
    Pertinence
    46. Urteil des Kassationshofes vom 1. Juli 1974 i.S. Schneider gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Freiburg
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 3 LCR. Les précautions que doit prendre le conducteur qui oblique à gauche, pour éviter de mettre en danger les usagers qui le suivent, se déterminent d'après les circonstances de l'espèce.
  8. 96 IV 133
    Pertinence
    35. Urteil des Kassationshofes vom 2. Oktober 1970 i.S. Haldimann gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 38 al. 1 LCR; portée de cette disposition par rapport au devoir général de prudence. 1. La priorité ne vaut que sous réserve des devoirs de prudence imposés en général aux conducteurs de véhicules par la loi et l'ordonnance, dans la mesure où l'obs...
  9. 114 II 376
    Pertinence
    71. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 8. November 1988 i.S. Mittel-Thurgaubahn-Gesellschaft gegen Waadt Versicherungen und X. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 58 al. 1 LCR. Endommagement d'installations ferroviaires par suite de l'emploi d'une faucheuse. 1. Un tracteur agricole auquel est attelée une faucheuse, qu'il actionne avec son moteur, doit être considéré comme un véhicule automobile même en dehor...
  10. 127 II 18
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 8. Januar 2001 i.S. X. AG gegen Militär- und Polizeidepartement, Regierungsrat und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz, III. Kammer (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Etude de risque selon l'ordonnance sur les accidents majeurs (art. 6 ss OPAM). Pour établir les faits de manière complète dans ce domaine, il faut disposer de données sur la quantification du risque dans les différents scénarios d'accidents majeurs, soi...
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