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Regeste
Art. 23 LACI; art. 40b OACI: Gain assuré des handicapés.
L'atteinte a lieu "immédiatement avant" le chômage, au sens de l'art. 40b OACI, lorsque la diminution de la capacité de gain n'a pas (encore) eu d'effet sur le salaire déterminant pour le calcul du gain assuré selon l'art. 23 al. 1 LACI, en liaison avec l'art. 37 OACI (consid. 4.1.2).
contenu
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allemand
français
italien
références
Article: art. 40b OACI, Art. 23 LACI, art. 23 al. 1 LACI, art. 37 OACI