Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Regeste
Art. 3 Abs. 1 lit. b FamZG; Art. 1 Abs. 1 FamZV in Verbindung mit Art. 25 Abs. 5 AHVG und Art. 49bis Abs. 3 AHVV; Feststellung des massgebenden Einkommens.
Zur Feststellung des Erwerbseinkommens eines sich in Ausbildung befindenden Kindes wird auf das tatsächlich erzielte Bruttoerwerbseinkommen abgestellt; die Berücksichtigung eines hypothetischen Einkommens ist nicht zulässig (E. 5 und 6).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 3 Abs. 1 lit. b FamZG, Art. 1 Abs. 1 FamZV, Art. 25 Abs. 5 AHVG, Art. 49bis Abs. 3 AHVV