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Regeste
Art. 3 al. 1 let. b LAFam; art. 1 al. 1 OAFam en liaison avec art. 25 al. 5 LAVS et art. 49bis al. 3 RAVS; fixation du revenu déterminant.
Pour déterminer le revenu d'un enfant qui est en formation, il y a lieu de se fonder sur le revenu brut effectivement réalisé; la prise en considération d'un revenu hypothétique n'est pas admissible (consid. 5 et 6).
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références
Article: Art. 3 al. 1 let. b LAFam, art. 1 al. 1 OAFam, art. 25 al. 5 LAVS, art. 49bis al. 3 RAVS