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2 décisions principales similaires trouvées pour atf://129-IV-230
  1. 129 IV 230
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.499/2002 vom 6. August 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 144bis ch. 2 al. 1 CP; virus informatiques; fourniture d'indications en vue de la fabrication de logiciels de détérioration de données. L'élément objectif de l'infraction est également réalisé lorsque les indications n'ont pas été élaborées par l'a...
  2. 129 IV 315
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.117/2003 vom 7. November 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 147 al. 1 CP; utilisation frauduleuse d'un ordinateur. Celui qui téléphone au moyen d'un appareil mobile soustrait à un ayant droit, à qui les communications sont automatiquement facturées par l'entreprise de téléphone, se rend coupable d'utilisati...
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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