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158 décisions principales similaires trouvées pour atf://132-V-393
  1. 132 V 393
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil i.S. B. gegen IV-Stelle Schwyz und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz I 618/06 vom 28. September 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 132 al. 2 OJ (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2006), art. 104 let. a, art. 105 al. 2 OJ: Cognition du Tribunal fédéral des assurances en cas d'évaluation d'invalidité. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances selon la nou...
  2. 102 V 245
    Pertinence
    60. Auszug aus dem Urteil vom 30. August 1976 i.S. Pfäffli gegen Ausgleichskasse des Kantons Aargau und Obergericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 104 et 105 OJ. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances dans la procédure de recours concernant la remise de l'obligation de restituer (précision apportée à la jurisprudence).
  3. 107 II 417
    Pertinence
    66. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 22. Oktober 1981 i.S. Sulzer gegen Kies AG Frauenfeld (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Application du droit (art. 63 OJ), interprétation du contrat selon les circonstances (art. 18 al. 1 CO). 1. Le juge doit examiner d'office, sur le vu des faits allégués et prouvés, si le demandeur fait valoir une prétention contractuelle ou extra-contra...
  4. 110 IV 74
    Pertinence
    23. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 24 septembre 1984 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 122 ch. 2 CP: Lésions corporelles graves ayant entraîné la mort. L'auteur des lésions corporelles qui a envisagé l'éventualité du décès (question de fait) agit par négligence consciente; s'il n'a pas envisagé cette éventualité, mais qu'en usant des...
  5. 100 V 151
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil vom 6. November 1974 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Luzern gegen Burkart und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 104 lit. a et 105 al. 2 OJ. - Constatation de la bonne foi: question de fait ou de droit? (Consid. 2.) - Conclusions tirées de l'expérience de la vie: question de fait ou de droit? (Consid. 2.) Art. 40 al. 1 RAVS. La personne tenue de payer des cot...
  6. 115 Ib 408
    Pertinence
    57. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 29. August 1989 i.S. E. H. gegen Gemeinde Trimmis und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Indemnité d'expropriation; art. 22ter Cst., art. 104 let. b et 105 al. 2 OJ. 1. L'obligation d'indemniser et la détermination correcte du montant de l'indemnité ne sont pas des questions de fait mais des points de droit que le Tribunal fédéral examine l...
  7. 119 IV 1
    Pertinence
    1. Extraits de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 avril 1993 dans la cause J. c. J. et Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 123 et art. 126 CP: distinction entre les lésions corporelles simples et les voies de fait (consid. 4). Art. 18 CP: Ce que l'auteur savait, voulait ou ce qu'il acceptait sont des points qui ne peuvent en principe pas être examinés dans le cadre d'u...
  8. 107 II 222
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 25. Juni 1981 i.S. Saphirwerk AG gegen MRO Marketing and Retailing Organization SA (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Contrat de représentation exclusive; détermination du dommage. 1. Rapport d'échange entre les prestations, dans le contrat de représentation exclusive; sens de l'art. 82 CO (consid. I/2). 2. Rapport de causalité; interdiction de présenter des nova (cons...
  9. 104 V 51
    Pertinence
    10. Urteil vom 16. März 1978 i.S. Z. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt betreffend Erläuterung des Urteils des Eidg. Versicherungsgerichts vom 5. September 1977
    Regeste [A, F, I] Art. 145 al. 1 OJ. De la recevabilité de la demande d'interprétation.
  10. 139 IV 290
    Pertinence
    44. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 6B_419/2013 du 26 septembre 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 405 et 406 CPP; traitement de l'appel en procédure orale ou écrite. L'art. 406 CPP énumère exhaustivement les cas dans lesquels la juridiction d'appel peut traiter l'appel en procédure écrite. Des débats doivent être tenus dès qu'une question de fa...
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