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Regesto
Art. 16 LEF, art. 1 OTLEF, art. 9 cpv. 2 e 99 cpv. 2 RFF; nuova stima di un fondo a mezzo di periti; tassa dovuta.
La decisione dell'autorità di vigilanza sul valore di stima determinante del fondo dopo una nuova stima a mezzo di periti (art. 9 cpv. 2 RFF) costituisce un'operazione non espressamente prevista dalla OTLEF, per la quale viene riscossa una tassa secondo l'art. 1 cpv. 2 OTLEF (consid. 3).
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italien
références
Article: Art. 16 LEF, art. 1 OTLEF, art. 9 cpv. 2 RFF, art. 1 cpv. 2 OTLEF