Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Regesto
Il richiamo degli art. 15 Cost. e 9 CEDU non assume una portata propria con riferimento alla censura secondo cui la naturalizzazione sarebbe stata rifiutata per motivi discriminatori a causa dell'appartenenza religiosa (consid. 3).
In mancanza di una sufficiente integrazione della richiedente, il rifiuto della naturalizzazione non viola l'art. 8 cpv. 2 Cost. (consid. 4).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article: