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Regeste
Art. 15 IRSG (Entschädigung für ungerechtfertigte Haft).
- Die Frist zur Einreichung einer Beschwerde gegen den Entscheid des BAP beträgt 30 Tage (analog Art. 100 Abs. 4 VStrR; E. 1).
- Der Entschädigungsanspruch verjährt in einem Jahr, von dem Tage an gerechnet, an dem die zuständige Behörde endgültig entschieden hat, in casu das BAP durch Verweigerung der Auslieferung (Art. 100 Abs. 1 VStrR; E. 2).
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 15 IRSG, Art. 100 Abs. 4 VStrR, Art. 100 Abs. 1 VStrR