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Regeste

1. Art. 1 litt. a LCDA, art. 2 al. 1 ch. 3 OCDA. Le tabac, les cigares et les cigarettes sont des denrées alimentaires.
2. Art. 19 al. 1 OCDA. Il y a indication de "propriétés hygiéniques supérieures" à celles que possède naturellement une denrée alimentaire, non seulement lorsqu'il est prétendu qu'elle peut améliorer la santé de l'homme, mais également lorsqu'elle est présentée comme moins nuisible à la santé que ne le sont d'autres produits de même espèce.

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références

Article: art. 2 al. 1 ch. 3 OCDA, Art. 19 al. 1 OCDA