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Regeste

Art. 5 al. 1 et 2, art. 8 et 9 al. 1, art. 13 LAVS; statut de cotisant dans l'AVS.
Dans sa fonction de curatrice privée avec compétences professionnelles particulières nommée par l'autorité de protection de l'enfance et de l'adulte, l'assurée exerce une activité indépendante du point du vue du statut de cotisant dans l'AVS (consid. 6.2 et 6.3).

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références

Article: art. 13 LAVS

 
 
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