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Regeste

Mainlevée provisoire de l'opposition; notion de reconnaissance de dette sous seing privé (art. 82 al. 1 LP).
La dette reconnue ne doit pas nécessairement être chiffrée dans l'acte signé par le débiteur; il suffit qu'elle soit aisément déterminable. Il est dès lors arbitraire de refuser la mainlevée provisoire pour la créance de cotisation d'une institution de prévoyance du personnel lorsque, dans la convention d'affiliation signée par le débiteur de la cotisation, le montant de celle-ci est soumis à l'adaptation périodique à l'AVS, légalement prévue, du salaire coordonné.

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Article: art. 82 al. 1 LP