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45 décisions principales similaires trouvées pour atf://148-III-305
  1. 148 III 305
    Pertinence
    36. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. und B. GmbH gegen C. und vice versa (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_472/2021 / 4A_482/2021 vom 17. Juni 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1 et al. 2 let. f LDA; protection du droit d'auteur; caractère individuel de l'oeuvre. Exigences relatives au caractère individuel, au sens du droit d'auteur, d'une oeuvre des arts appliqués (précision de jurisprudence; consid. 5).
  2. 143 III 373
    Pertinence
    53. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Stiftung A. gegen B. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_115/2017 vom 12. Juli 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1 et al. 2 let. f LDA; protection du droit d'auteur; caractère individuel de l'oeuvre. Exigences relatives au caractère individuel d'une oeuvre des arts appliqués (consid. 2).
  3. 130 III 168
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. X. gegen Y. AG (Berufung) 4C.117/2003 vom 5. September 2003
    Regeste [A, F, I] Protection accordée par le droit d'auteur pour une photographie (art. 2 LDA). Définition de l'oeuvre selon le droit d'auteur: notions de caractère individuel et de création de l'esprit (consid. 4. et 5).
  4. 134 III 166
    Pertinence 15%
    30. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Documed AG gegen A. und ywesee GmbH (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_404/2007 vom 13. Februar 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 2 LDA; protection découlant du droit d'auteur pour une oeuvre recourant à la langue; individualité de l'oeuvre, unicité statistique. Refus d'admettre la protection découlant du droit d'auteur pour un compendium avec des informations sur les médicam...
  5. 106 II 71
    Pertinence 15%
    15. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 29. Januar 1980 i.S. Jobst gegen Hardy Löhrer KG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Droit d'auteur, art. 1 LDA. 1. Conditions de la protection, s'agissant de têtes de guignols fabriquées industriellement, se trouvant à l'état brut (consid. 2a). 2. Protection refusée pour les têtes et les moules à l'aide desquels elles sont fabriquées (...
  6. 130 III 714
    Pertinence 15%
    96. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. Blau Guggenheim gegen British Broadcasting Corporation BBC (Berufung) 4C.111/2002 vom 19. April 2004
    Regeste [A, F, I] Qualité d'oeuvre d'une photographie au sens du droit d'auteur (art. 2 LDA). Refus d'admettre la protection découlant du droit d'auteur en raison de l'absence de caractère individuel (consid. 2).
  7. 110 IV 102
    Pertinence 15%
    32. Urteil des Kassationshofes vom 12. November 1984 i.S. W. gegen E. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 42 ch. 1 litt. a et b LDA et 13 litt. d LCD (travail artisanal, poupée arlequin ) 1. L'oeuvre protégée par la LDA est exclusivement une oeuvre intellectuelle portant l'empreinte d'une activité créatrice originale marquée par la personnalité de l'au...
  8. 117 II 466
    Pertinence 15%
    87. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 24. September 1991 i.S. Sekundarschulgemeinde Rapperswil-Jona gegen Custer und Zangger (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Droit d'auteur sur des oeuvres d'architecture. Droit moral de l'architecte; sa relation avec les droits du propriétaire sur un exemplaire de l'oeuvre. Art. 1er al. 2 LDA. Conditions et étendue de la protection des droits de l'auteur (consid. 2). Droit m...
  9. 113 II 190
    Pertinence 15%
    36. Urteil der I. Zivilabteilung vom 5. Mai 1987 i.S. Firma X. gegen Firma Z. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Droit d'auteur sur des oeuvres d'arts appliqués. Concurrence déloyale. 1. Contestation internationale en matière de droit d'auteur: droit applicable. Qualité pour agir du preneur de licence selon l'art. 9 al. 2 LDA ou selon le contrat? (consid. I/1). 2....
  10. 122 III 414
    Pertinence 15%
    76. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 7. November 1996 i.S. B. M. und M. gegen Direktion des Innern des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Nom de famille de l'enfant (art. 270 al. 1 CC). Selon l'art. 270 al. 1 CC, dont le texte clair n'a pas besoin d'interprétation, l'enfant de parents mariés acquiert leur nom de famille. Si ce dernier correspond au nom du père, les parents ne peuvent pas ...
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