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Regeste

Restitution d'un gage douanier.
Conditions (art. 121 al. 3 et 122 al. 2 LD).
Si le droit de propriété sur un objet séquestré à titre de gage douanier est contesté, la restitution du gage ne peut avoir lieu avant que la question de la propriété ait été élucidée, à titre préjudiciel, de manière suffisamment sûre.
 
 
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