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2 décisions principales similaires trouvées pour atf://149-II-385
  1. 149 II 385
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil der III. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Stiftung A. und B. AG gegen Eidgenössische Steuerverwaltung (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_87/2023 vom 24. August 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 2 ch. 3 LTVA; art. 34 et 35 OTVA; traitements médicaux imposables dans le domaine de la médecine traditionnelle chinoise (MTC). Par autorisation de pratiquer un traitement médical selon la législation cantonale (au sens de l'art. 35 al. 1 le...
  2. 121 III 453
    Pertinence
    88. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 5. Dezember 1995 i.S. M. gegen H. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 71, 197-210 CO; vente d'une chose de genre, champ d'application des dispositions sur la garantie en raison des défauts. Dans la vente d'une chose de genre, contrairement à la vente d'un corps certain, la chose due n'est pas individualisée (consid. ...
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