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Regeste
Art. 135 ch. 2 et art. 138 al. 1 CO , interruption de la prescription; art. 33 LCA, interprétation de conditions générales d'assurance selon le principe de la confiance.
Lorsque la prescription ne commence à courir qu'après l'ouverture d'action, elle est interrompue par tout acte de procédure consécutif selon l'art. 138 al. 1 CO (consid. 2).
Principes régissant l'interprétation de conditions générales d'assurance selon la théorie de la confiance et l'art. 33 LCA; en l'espèce, interprétation des conditions générales d'une assurance occupants qui couvre les accidents frappant une personne assurée pendant qu'elle se trouve dans le véhicule déclaré, y monte ou en descend (consid. 3).
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regeste:
allemand
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italien
références
Article:
art. 33 LCA,
Art. 135 ch. 2 et